Conditions Générales de Vente

 

 

Ready Or Not – RON ne garantit pas que le site et la plate-forme Marketplace soient disponibles en permanence. Ready Or Not – RON n’est pas responsable des informations relatives à l’article objet de la vente, notamment de la véracité, de l’exactitude et de l’exhaustivité de sa description

Ready Or Not – RON met en œuvre tous les moyens dont elle dispose pour assurer les prestations objets des présentes Conditions de Participation. Ready Or Not – RON est responsable de tout dommage direct et prévisible dans la limite du prix de vente objet du litige. Dans tous les cas et ce quel que soit le prix de vente de l’objet du litige, la responsabilité de Ready Or Not – RON ne pourra excéder la somme de 1 000,00 euros, sous réserve de l’application des dispositions visées au paragraphe ci-dessous. La limitation de responsabilité visée ci-dessus est inapplicable : en cas de dol ou de faute lourde de Ready Or Not – RON ; en cas de dommages corporels, de réclamations fondées sur la responsabilité du fait des produits défectueux ; aux consommateurs. Pour la perte de données et/ou programmes, la responsabilité de Ready Or Not – RON est limitée au montant des frais occasionnés, à la condition que le Participant ait effectué régulièrement et convenablement des sauvegardes, ayant ainsi garanti que les données perdues pourront être restaurées à un coût raisonnable.

Les Participants s’engagent à exonérer Ready Or Not – RON de toute responsabilité en cas de litige survenant entre plusieurs Participants et ayant pour objet ou pour origine une offre de vente, le contrat de vente ou l’exécution du contrat de vente. Conformément à la loi applicable, la responsabilité de Ready Or Not – RON ne peut être recherchée en cas de litige (notamment actions en contrefaçon) portant sur les informations communiquées par les Participants sur Marketplace (textes, images, photos, marques, logos, etc), tant que Ready Or Not – RON n’est pas notifié du contenu illicite rendu disponible sur le Site. Les Participants renoncent à engager la responsabilité de Ready Or Not – RON en cas d’action ou de litige (notamment actions en contrefaçon) portant sur les informations communiquées par les Participants sur le Marketplace (textes, images, photos, marques, logos, etc.). Les Participants sont seuls responsables des dommages et préjudices directs ou indirects, matériels ou immatériels, causés à Ready Or Not – RON et/ou à tout tiers. Ils s’engagent à indemniser Ready Or Not – RON (à l’exclusion des Participants non professionnels, sauf en cas de décision de justice) de tous les cas de demande, réclamation et/ou condamnation à des dommages et intérêts dont Ready Or Not – RON pourrait être menacée ou être l’objet et/ou qui pourrait être prononcée contre cette dernière, en ce compris les frais raisonnables d’avocats que Ready Or Not – RON a pu être conduite à exposer, dès lors que ces demandes, réclamations et/ou condamnations auraient pour cause, fondement, ou origine, des informations communiquées par les Participants sur la Marketplace.

Réclamations

Les marchandises voyages toujours aux risques et périls du destinataire. Et les manquants ou avaries doivent faire l’objet de réserves précises et nous être confirmées par lettre recommandée dans les 3 jours suivants sa réception (article 105 du Code du Commerce).

 

Délai de rétractation

Dans les conditions prévues par la loi Hamon dans le cadre de la vente à distance, l’Acheteur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours. Ce droit de rétractation est réservé aux particuliers. Le retour de la marchandise se fait à la charge et aux risques de l’Acheteur.

Délais de Livraison

Le Délai de livraison moyen pratiqué sur le Community Shop est de 7 à 10 jours ouvrables. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et n’engagent aucunement la responsabilité de Ready Or Not – RON. Aux termes de la loi, la livraison ne peut excéder un maximum de 30 jours.

Frais de transport et modalités de livraison

Les frais de transport sont à la charge de l’Acheteur. Ceux ci doivent être payés d’avance par le Vendeur lors de l’envoie d’une commande. Ces frais seront remboursés au moment du reversement de la somme due au Vendeur par Ready Or Not – RON.

Les commandes doivent être envoyées via Colissimo afin d’assurer une traçabilité de la commande lors du transport. Les marchandises voyages aux risques et périls du Vendeur.

Livraison internationale

Les frais de transport seront indiqués au moment de la facturation. Les frais de douanes sont à la charge de l’Acheteur.

Grille tarifaire des frais de gestion du Communtiy Shop (hors contrats et accords préalables)

Nous appliquons des frais de gestion pour chaque transaction. Le minimum de frais de gestion est de 1,00 euros par transaction, au delà, ils dépendent d’un taux, dont la liste est affichée ci-dessous, appliqué au prix de vente TTC de ladite opération :

Catégories Pourcentage des frais de vente
Événements 1€/vente
Son / Matériel Audio 7%
Musique 5%
Librairie 15%
Mode 12%
Arts et déco 10%
Graff 12%
Autre 15%
Formation & Tuto 15%
Vidéothèque 10%

Le reversement de l’argent en cas de vente d’un produit vendu par un vendeur extérieur à Ready Or Not – RON est effectué dans un délai de 30 jours calendaires suite à la date de ladite transaction.

 

Forfait Vendeur Platinium

Le Vendeur possédant un compte Platinium et sa propre Boutique doit préciser s’il est assujetti ou non à la TVA et communiquer les informations relative à cette taxe.

Avec Forfait Vendeur Platinium sur le Community Shop, les taux affiché ci-dessus sont divisés par 2. Ce forfait est à 24,99€/mois . Offre de lancement jusqu’à fin 2017. Dans ce cas, les frais de gestion mentionnés ci-dessus ne s’appliquent pas.

 

Busines Solution

Possibilité de mise en ligne avec brand marketing sur nos réseaux sociaux et nos événements.